Mentions Légales
1. Informations sur l'éditeur du site
Nom de l'entreprise : myCOM Partner
Statut juridique : SAS au capital de 1000€
Numéro SIRET : 94117757800015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01941177578
Siège social : 52 boulevard de l’Yerres, 91000 Évry-Courcouronnes
Responsable de la publication : Laurent Escobar
Contact : contact@mycompartner.fr
2. Hébergement du site
Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. Le Pole HouseShip Street GreatDublin 8, Ireland. Société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. TVA # IE 3041081MH Assistance Tél. : +35319058597
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.mycompartner.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments sonores…) est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite de myCOM Partner.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Responsabilité
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5. Données personnelles & RGPD
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8. Loi applicable & Tribunal compétent
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À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal compétent d’Évry.